Code de l'Hygiène et de la Salubrité
Article 79
En vigueur
Article 79
Code de l'Hygiène et de la Salubrité — Loi n° 2023-899 du 23 novembre 2023 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
La préparation, l’emballage, le transport, le stockage, l’étalage et la conservation des denrées alimentaires doivent s’effectuer dans les conditions d’hygiène et de salubrité adéquates de manière à éviter toute conta…
Texte officiel
La préparation, l’emballage, le transport, le stockage, l’étalage et la conservation des denrées alimentaires doivent s’effectuer dans les conditions d’hygiène et de salubrité adéquates de manière à éviter toute contamination ou avarie.
Domaines concernés
hygiène
salubrité