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Toute activité de salubrité ou d’hygiène publique exercée sans autorisation préalable du ministre chargé de la Salubrité ou de l’Hygiène publique, est suspendue ou arrêtée.Les délais de suspension et les conditions d’…
Toute activité de salubrité ou d’hygiène publique exercée sans autorisation préalable du ministre chargé de la Salubrité ou de l’Hygiène publique, est suspendue ou arrêtée.Les délais de suspension et les conditions d’arrêt de l’activité sont précisés par voies règlementaires.