L’inculpé et la partie civile peuvent également solliciter du juge d’instruction, l’accomplissement des actes leur paraissant utiles à la manifestation de la vérité.Le juge d’instruction est tenu aux mêmes obligations…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Lorsqu’il existe dans un tribunal plusieurs juges d’instruction, le président du tribunal, le vice-président ou le juge le plus ancien dans le grade le plus élevé délégué par le présid…
Le dessaisissement du juge d’instruction au profit d’un autre juge d’instruction peut être demandé au président du tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, par requête motivée du procureur de…
Dans le ressort de la Cour d'Appel, le procureur général peut charger, par voie de réquisition, tout juge d'instruction d'informer sur tout crime ou délit qui lui aura été dénoncé, même lorsqu'il aura été commis hors…
Les dispositions de l'article précédent ne dérogent pas en ce qui concerne les juridictions de jugement aux règles de compétence territoriale édictées par le présent Code.
Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut, en portant plainte, se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent.
Le juge d’instruction ordonne communication de la plainte au procureur de la République pour que ce magistrat prenne ses réquisitions.Le réquisitoire peut être pris contre personne dénommée ou non dénommée notamment e…
La constitution de partie civile peut avoir lieu à tout moment au cours de l’instruction.Dans tous les cas, la recevabilité de la constitution de partie civile peut être contestée, soit par le ministère public, soit p…
La partie civile qui met en mouvement l'action publique doit, si elle n’a obtenu l’assistance judiciaire, et sous peine de non-recevabilité de sa plainte, consigner au greffe la somme présumée nécessaire pour les frai…
Toute partie civile qui ne demeure pas au siège de la juridiction où se fait l'instruction est tenue d'y élire domicile.A défaut d'élection de domicile, la partie civile ne peut opposer le défaut de signification des…
Dans le cas où le juge d’instruction n’est pas compétent aux termes de l’article 59, il rend, après réquisitions du ministère public, une ordonnance renvoyant la partie civile à se pourvoir devant telle juridiction, q…
Quand, après une information ouverte sur constitution de partie civile, une décision de non-lieu a été rendue, l’inculpé et toutes personnes visées dans la plainte, et sans préjudice d’une poursuite pour dénonciation…
Le juge d’instruction peut se transporter sur les lieux pour y effectuer tous actes d’instructions qui lui paraissent utiles.
Si les nécessités de l’information l’exigent, le juge d’instruction peut, après en avoir donné avis au procureur de la République de son tribunal, se transporter avec son greffier dans les ressorts des tribunaux de la…
Les perquisitions sont effectuées dans tous les lieux où peuvent se trouver des objets dont la découverte serait utile à la manifestation de la vérité.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Si la perquisition a lieu au domicile de l’inculpé, le juge d’instruction l’effectue en présence de la personne au domicile de laquelle l’opération a lieu.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Si la perquisition a lieu dans un domicile autre que celui de l’inculpé, la personne chez laquelle elle doit s’effectuer est invitée à y assister.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Lorsqu’il y a lieu, en cours d’information, de rechercher des documents et sous réserve de respecter, le cas échéant, l’obligation stipulée par l’alinéa 3 de l’article précédent, le ju…
Quiconque communique ou divulgue sans l’autorisation de l’inculpé ou de ses ayants droit, ou du signataire ou du destinataire d’un document provenant d’une perquisition, à une personne non qualifiée par la loi pour en…
L’inculpé, la partie civile ou toute autre personne qui prétend avoir droit sur un objet placé sous la main de la justice peut en réclamer la restitution au juge d’instruction par requête.Si la demande émane de l’incu…
Après décision de non-lieu, le juge d’instruction demeure compétent pour statuer sur la restitution des objets saisis.
Le juge d'instruction fait citer devant lui, par un commissaire de Justice, toutes les personnes dont la déposition lui paraît utile.
Les témoins sont entendus séparément, et hors la présence de l’inculpé, par le juge d’instruction assisté de son greffier.
Les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Chaque page des procès-verbaux est signée du juge, du greffier et du témoin.
Les procès-verbaux ne peuvent comporter aucun interligne.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Les enfants au-dessous de l’âge de seize ans sont entendus sans prestation de serment.
Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions réprimant la violation du secret professionnel.Si le témoin ne comparaît pas…
La mesure de contrainte dont fait l’objet le témoin défaillant est prise par voie de réquisition.
Quiconque déclare publiquement connaître les auteurs d’un crime ou d’un délit et qui refuse de répondre aux questions qui lui sont posées à cet égard par le juge d’instruction est puni d’un emprisonnement de deux mois…
Si un témoin est dans l’impossibilité de comparaître, le juge d’instruction se transporte pour l’entendre ou délivre à cette fin commission rogatoire dans les formes prévues à l’article 188.
Si le témoin entendu dans les conditions prévues à l’article précédent n’était pas dans l’impossibilité de comparaître sur la citation, le juge d’instruction peut prononcer contre ce témoin l’amende prévue à l’articl…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Lors de la première comparution, le juge d'instruction constate l’identité de la personne mise en cause et l’informe de son droit de choisir un avocat soit parmi les avocats ou les avo…
L’inculpé et la partie civile peuvent, à tout moment de l’information, faire connaître au juge d’instruction le nom du conseil choisi par eux.
L’inculpé, la partie civile et le témoin ne peuvent être entendus ou confrontés à moins qu’ils n’y renoncent expressément, qu’en présence de leurs conseils ou ceux-ci dûment appelés.Le conseil est convoqué par notific…
En cas d'urgence résultant, soit de l’état d’un témoin ou d’un co inculpé en danger de mort, soit de l'existence d’indices sur le point de disparaître, le juge d’instruction peut procéder à des interrogatoires et conf…
Le procureur de la République peut assister aux interrogatoires et confrontations de l’inculpé et aux auditions de la partie civile.Chaque fois que le procureur de la République a fait connaître au juge d'instruction…
Le procureur de la République, l’inculpé, la partie civile et leurs conseils peuvent, par l’intermédiaire du juge d’instruction, poser des questions.Toutefois, le juge d’instruction peut estimer qu’il n’y a pas lieu d…
Les procès-verbaux d’interrogatoire et de confrontation sont établis dans les formes prévues aux articles 125 et 126.S’il est fait appel à un interprète, les dispositions de l’article 123 alinéas 2 sont applicables.
Le juge d'instruction peut, selon les cas, décerner mandat de comparution, d’amener, de dépôt ou d’arrêt.Le mandat de comparution a pour objet de mettre l’inculpé en demeure de se présenter devant le juge à la date et…
Tout mandat précise l’identité de l’inculpé.
Les mandats sont exécutoires sur toute l’étendue du territoire de la République.Les mandats sont visés obligatoirement par le procureur de la République.
Le juge d’instruction interroge immédiatement l’inculpé qui fait l’objet d’un mandat de comparution.
L’inculpé arrêté en vertu d’un mandat d’amener dans le ressort de la juridiction où a été délivré le mandat, est interrogé immédiatement par le juge d’instruction.
SI l’inculpé qui fait l’objet d’un mandat d’amener est trouvé hors du ressort de la juridiction où a été délivré le mandat, il est conduit devant le procureur de la République du lieu de l’arrestation.
Le procureur de la République interroge l’inculpé sur son identité et reçoit ses déclarations, s’il y a lieu.Le procureur de la République ordonne son transfèrement devant le magistrat qui a délivré le mandat.
Si l’inculpé contre lequel a été décerné un mandat d’amener ne peut être découvert, un procès-verbal de recherches infructueuses est adressé au magistrat qui a délivré le mandat.
Si l’inculpé ou la personne contre laquelle existent des charges de nature à motiver son inculpation est en fuite ou s’il réside hors du territoire de la République, le juge d’instruction, après avis du procureur de l…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]L’inculpé ou la personne contre laquelle existent des charges de nature à motiver son inculpation, saisi en vertu d’un mandat d’arrêt, est conduit sans délai dans l’établissement pénit…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]L’agent chargé de l’exécution du mandat d’arrêt ne peut s’introduire dans le domicile d’un citoyen avant quatre heures et après vingt et une heures.
Le juge d’instruction ne peut délivrer un mandat de dépôt qu’après interrogatoire et si l’infraction poursuivie est passible d’une peine privative de liberté.L’agent chargé de l’exécution du mandat de dépôt remet l’in…
L'inobservation des formalités prescrites pour les mandats de comparution, d'amener, de dépôt et d'arrêt peut donner lieu à des sanctions disciplinaires ou à prise à partie contre le juge d'instruction ou le procureur…
La liberté est de droit, le contrôle judiciaire et la détention préventive des mesures exceptionnelles.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Le contrôle judiciaire peut être ordonné par le juge d'instruction à toute étape de la procédure dans le cas où l’inculpé encourt une peine d'emprisonnement.Ce contrôle astreint la per…
Lorsque la personne inculpée est soumise à l'interdiction de recevoir ou rencontrer la victime ou d’entrer en relation de quelque façon que ce soit avec elle en application des dispositions du 8ème alinéa de l’article…
La personne inculpée est placée sous contrôle judiciaire par une ordonnance spécialement motivée du juge d'instruction en rapport avec les mesures envisagées.Cette ordonnance peut être prise en tout état de l'instruct…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Le juge d’instruction désigne dans son ordonnance, le service chargé d’assurer le suivi de la mesure de contrôle judiciaire et de lui rendre compte en cas de difficultés.Ce service peu…
La mainlevée du contrôle judiciaire peut être ordonnée à tout moment par le juge d'instruction, soit d’office, soit sur les réquisitions du procureur de la République, soit sur la demande de la personne placée sous co…
La demande de mainlevée ou de modification du contrôle judiciaire par l’inculpé fait l'objet d'une déclaration au greffe de la juridiction d'instruction.Elle est constatée et datée par le greffier qui la signe ainsi q…
Si l’inculpé se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire, le juge d'instruction le convoque ou le fait comparaître devant lui par tous moyens pour l’entendre en ses explications.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]L’officier de police judiciaire peut, d'office ou sur ordre du juge d'instruction, appréhender toute personne placée sous contrôle judiciaire à l'encontre de laquelle il existe une ou…
La détention préventive ne peut être ordonnée que si l’inculpé encourt une peine privative de liberté d’au moins deux ans.Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque l’inculpé est en état de…
La détention préventive ne peut être prononcée ou prolongée que par ordonnance motivée du juge d’instruction démontrant, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'u…
La détention préventive ne peut excéder une durée raisonnable, notamment, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne inculpée ou de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la…
Lorsque le juge d’instruction ordonne la détention préventive de l’inculpé, sa décision est notifiée sur le champ au procureur de la République, à l’inculpé et à son avocat.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]En matière correctionnelle, la détention préventive ne peut excéder six mois.Toutefois, le juge d’instruction peut décider de prolonger la détention préventive pour une durée qui ne pe…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]En matière criminelle, la détention préventive ne peut excéder huit mois.Toutefois, le juge d’instruction peut décider de prolonger la détention préventive pour une durée qui ne peut e…
Les dispositions des articles 166 et 167 sont applicables jusqu’à l’ordonnance de règlement.
Toute personne placée en détention préventive a le droit de recevoir des visites sur son lieu de détention et de communiquer.Toutefois, le juge d'instruction peut prescrire à son encontre l'interdiction de communique…
Le juge d'instruction peut prescrire, par ordonnance motivée, que la personne placée en détention préventive soit soumise à l'isolement aux fins d'être séparée des autres personnes détenues, si cette mesure est indisp…
En toute matière, la mise en liberté assortie ou non du contrôle judiciaire peut être ordonnée d'office par le juge d'instruction, après avis du procureur de la République ou sur réquisitions du procureur de la Républ…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]En toute matière, l’inculpé placé en détention préventive ou son avocat peut, à tout moment, demander sa mise en liberté, sous les obligations prévues à l'article précédent.La demande…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Le juge d’instruction statue par ordonnance motivée sur la demande de mise en liberté dans un délai de deux jours à compter de la fin du délai imparti au Procureur de la République.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Après l’ordonnance de transmission des pièces au Procureur général, la Chambre d’instruction est compétente pour statuer sur les demandes de mise en liberté.Après l’arrêt de renvoi, le…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Le prévenu détenu, renvoyé devant le tribunal correctionnel, doit comparaître devant ledit tribunal, pour y être jugé, dans le délai d’un mois à compter de la date de réception de l’or…
Lorsque la juridiction de jugement est saisie d’une demande de mise en liberté, les parties et leurs conseils sont convoqués dans les formes et délais prévus à l’article 135 alinéa 2.
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Toute juridiction appelée à statuer sur une demande de main levée totale ou partielle du contrôle judiciaire ou sur une demande de mise en liberté se prononce, le ministère public, le…
Préalablement à sa mise en liberté, l’inculpé fait connaître son adresse au juge d'instruction.L’inculpe est avisé qu'il doit informer le juge d'instruction de tout changement d'adresse.
En toute matière et en tout état de la procédure, le juge d'instruction ou le président de la Chambre d’instruction peut, à titre exceptionnel, accorder une autorisation de sortie sous escorte à l’inculpé.
Lorsque l’inculpé entend saisir la Chambre d’instruction en application des dispositions figurant à la présente section, sa demande est faite, contre récépissé, par déclaration au greffe de la Chambre d’instruction ou…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Dans tous les cas où l’inculpé, le prévenu ou l’accusé doit être mis en liberté d’office en application des dispositions de la présente section, il appartient au chef de l’établissemen…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Par dérogations aux dispositions de l’article 181, le Procureur général peut, sur réquisitions spécialement motivées, s’opposer à la mise en liberté de l’inculpé pour des nécessités im…
Après la mise en liberté, si l’inculpé invité à comparaître ne se présente pas ou si des circonstances nouvelles ou graves rendent sa détention nécessaire, la juridiction d’instruction ou de jugement saisie de l’affa…
La liberté peut, dans tous les cas où elle n’est pas de droit, être subordonnée à l’obligation de fournir un cautionnement ou de constituer des sûretés.Ce cautionnement garantit:
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Le cautionnement est fourni en espèces, chèques certifiés ou titres émis ou garantis par l’Etat.
La première partie du cautionnement est restituée ou la première partie des sûretés est levée si l’inculpé, prévenu ou accusé s'est présenté à tous les actes de la procédure, a satisfait aux obligations du contrôle ju…
Le montant affecté à la deuxième partie du cautionnement est restitué en cas de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement.En cas de condamnation, il est employé dans l’ordre énoncé au 2°de l’alinéa 2 de l'article 184.
Le juge d'instruction peut requérir par commission rogatoire tout officier de police judiciaire de son ressort de procéder aux actes d'information qu'il estime nécessaires.Il peut également requérir par commission rog…
Les magistrats commis exercent, dans les limites de la commission rogatoire, tous les pouvoirs du juge d’instruction.
Tout témoin cité au cours de l’exécution d’une commission rogatoire est tenu de comparaître, de prêter serment et de déposer.S’il ne comparaît pas, avis en est donné au procureur de la République du lieu de l’exécutio…
Lorsque, pour les nécessités de l’exécution de la commission rogatoire, l’officier de police judiciaire est amené à retenir une personne contre laquelle existent des indices faisant présumer qu’elle a participé à la c…
Lorsque la commission rogatoire prescrit des opérations simultanées sur divers points du territoire, elle peut, sur l’ordre du juge d’instruction mandant, être adressée aux juges d’instruction chargés de son exécution…
Le juge d’instruction dans le cas où se pose une question d’ordre technique peut, soit d’office, soit à la demande du ministère public ou à la demande des parties, ordonner une expertise, laquelle est confiée à un exp…
L’expert est choisi sur la liste nationale des experts arrêtée chaque année par le ministre de la Justice, sur proposition des Cours d'Appel, les procureurs généraux entendus.A titre exceptionnel, le juge d’instructio…
La mission de l’expert qui ne peut avoir pour objet que l’examen de questions d’ordre technique, est précisée dans la décision qui ordonne l’expertise.
La décision ordonnant l’expertise est notifiée au ministère public et aux parties et précise les noms et qualités de l’expert ainsi que le libellé de la mission.Lorsque le juge d’instruction ordonne d’office l’experti…
L’expert ne figurant pas sur la liste prévue à l’article 194 prête, devant le juge d’instruction, chaque fois qu’il est commis, serment d’accomplir sa mission, de faire son rapport et de donner son avis en son honneur…
Toute décision commettant un expert doit lui impartir un délai pour remplir sa mission.Si des raisons particulières l’exigent, ce délai peut être prorogé sur requête de l’expert et par décision motivée rendue par le j…
Si l’expert demande à être éclairé sur une question ne relevant pas de sa spécialité, le juge peut l’autoriser à s’adjoindre une personne nommément désignée, spécialement qualifiée par sa compétence.La personne ainsi…
Conformément à l’article 118, alinéa 3, le juge d’instruction représente à l’inculpé, avant de les faire parvenir à l’expert, les scellés qui n’auraient pas été ouverts et inventoriés.
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